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Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de la société OBJECTIF.PROjet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 61 rue de Lyon, 75012 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 921 429 635.
Conformément à un contrat d’autorisation d’usage de marque du 22 janvier 2024, la société OBJECTIF.PROjet (SAS), créatrice et fondatrice du concept « OBJECTIF.PROJET », a régulièrement accordé à la société PRO FINANCEMENT SEINOMARIN (SARL) le droit d’utiliser cette identité, ainsi que l’ensemble des éléments de marque, signes distinctifs, logos et ressources associées.
Le site est ainsi édité par la société PRO FINANCEMENT SEINOMARIN, exerçant sous l’enseigne et le nom commercial OBJECTIF.PROJET, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2.500 euros, dont le siège social est sis 61 rue Lyon, 75012 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 821 078 714.
Établissement principal :
Adresse postale : 78 rue des Bons Enfants, 76000 ROUEN.
SIRET : 82107871400051.
Adresse électronique : contact@objectifprojet.fr.
Téléphone : +33 (0)2 77 07 79 28.
Responsable de la publication : Paul VILLERS, en sa qualité de gérant.
Statuts réglementés – ORIAS – Assurances professionnelles
La société PRO FINANCEMENT SEINOMARIN est enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), accessible via le site www.orias.fr, sous le numéro 19000966, en qualité de :
COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement), conformément aux dispositions des articles L519-1 et suivants du Code monétaire et financier
MIOBSP (Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).
Elle est membre de la CNCEF Crédit, association professionnelle reconnue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
En application des dispositions de l’article L519-4 du Code monétaire et financier, elle dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance SE, n° MRCBAN2202401FR0055348A00.
Activité d’intermédiation en assurance – Société OBJECTIF.PROjet
Conformément à l’article L511-1 du Code des assurances, l’activité d’intermédiation en assurance ou réassurance – définie comme le fait de présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance – est assurée par la société OBJECTIF.PROjet, SAS au capital de 1.000 euros, R.C.S. de Paris n° 921 429 635, ayant son siège social au 61 rue de Lyon, 75012 PARIS.
Elle intervient dans ce cadre en gestion déléguée, en tant que société mère de la société PRO FINANCEMENT SEINOMARIN.
La société OBJECTIF.PROjet est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 25002781, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Elle est également membre de la CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l’ACPR, et est couverte par une police RCP auprès de Liberty Mutual Insurance SE, n° MRCMBR2202502FR00000000064417A00.
Enfin, la société OBJECTIF.PROjet a souscrit un contrat d’assurance complémentaire auprès de Hiscox SA (n° HA RCP0533919), destiné à couvrir ses activités non réglementées.
Hébergeur
Le site www.objectifprojet.fr est hébergé par la société :
IONOS SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est sis 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES CEDEX.
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Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (exemples : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, données de connexion, etc.).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il est précisé ce qui suit :
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PRO FINANCEMENT SEINOMARIN – Service conformité
78 rue des Bons Enfants – 76000 ROUEN
Délégué à la protection des données (DPO)
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Procédure de réclamation – médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :
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Par courriel à l’adresse suivante : contact@objectifprojet.fr.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :
Par courrier à l’adresse suivante :
CNPM – Médiation – Consommation
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Par courriel à l’adresse suivante : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
S’agissant des activités relevant de l’assurance :
Par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
74441 PARIS CEDEX 09
Par courriel à l’adresse suivante : https://mediation-assurance.org/contact.
Autorité de tutelle
Les activités d’intermédiation de crédit et d’assurance exercée par les sociétés PRO FINANCEMENT SEINOMARIN et OBJECTIF.PROjet est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
ACPR – Banque de France
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aux termes de l’article L519-6 du Code monétaire et financier, « il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent. Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéa du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l’article L353-5 et sont punies des peines prévues à l’article L353-1 ». La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
